Note d’information portant sur la vie privée pour les candidats à un emploi
A.Menarini diagnostics souhaite vous informer que le traitement de vos données à caractère personnel, recueillies par le biais de notre site web (le « Site web ») ou par tout autre moyen est effectué conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 dénommé ci-après « RGPD ») et à la Politique de confidentialité de notre Site web.
1. Responsable du traitement des données et DPO
Le Responsable du traitement des données est A.Menarini diagnostics SASU, situé Immeuble MENARINI 3 - 5, rue du Jura, BP 70531, 94633 Rungis Cedex, France (« Responsable du traitement »). Vous pouvez contacter le Responsable du traitement à l’adresse : dpl-diagnostics@menarini.fr. Le Délégué à la protection des données (« DPO ») peut être contacté à l’adresse : dpo@menarini.com.
2. Quelles sont les catégories de données collectées et traitées ?
Avec votre consentement, nous traitons les données à caractère personnel ordinaires et sensibles que vous nous communiquez volontairement en nous transmettant vos documents par voie postale, par message sur notre site internet ou remis en main propre lors de vos entretiens.
Ces données comprennent notamment vos nom et prénom, vos coordonnées, des informations sur votre emploi actuel, vos qualifications professionnelles et diplômes, vos compétences et expériences, votre CV, toute autre information que vous décidez de nous soumettre, ainsi que les données que le Responsable du traitement peut obtenir, y compris de la part de tierces parties, dans le cadre de ces activités (les « Données »).
Le Responsable du traitement peut traiter ces données sans votre consentement préalable pour être en mesure de respecter ses obligations légales (découlant de lois, de réglementations et de législations de l’Union européenne), d’exercer ses droits dans le cadre de procédures juridiques, de poursuivre ses propres intérêts légitimes et dans tous les cas prévus aux Articles 6 et 9 du RGPD, le cas échéant. Le traitement est réalisé informatiquement et sur papier, et implique toujours la mise en œuvre de mesures de sécurité prévues par la loi en vigueur.
3. Pourquoi et comment traitons-nous vos données personnelles ?
Les données sont traitées uniquement dans l’objectif d’examiner les candidatures reçues et d’évaluer la correspondance du candidat à un emploi, conformément aux Articles 6.1.(a), 9.2.(a) et 9.2.(b) du RGPD. Les données à caractère personnel sont saisies dans nos systèmes informatiques dans le respect des lois relatives à la protection des données, y compris les aspects de sécurité et de confidentialité, et conformément aux principes de traitement juste, légal et transparent.
Nous conserverons et stockerons vos données pendant deux ans à compter de la réception de votre candidature, afin d’évaluer votre adéquation pour un emploi ou une éventuelle collaboration. Vos données seront supprimées au terme de cette période. Toutes vos données seront traitées sur papier ou informatiquement avec un niveau adéquat de sécurité et de confidentialité.
4. Quelles sont les personnes ayant accès à vos données ?
Vos données sont traitées de façon électronique et manuelle. Elles sont accessibles aux équipes du Responsable du traitement autorisées à traiter les Données à caractère personnel et à leurs managers : le personnel des RH, les équipes des services concernés par votre candidature, les équipes techniques, informatiques et administratives, ainsi que tout autre membre du personnel devant traiter les données dans le cadre de ses fonctions.
Vos données peuvent également être communiquées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (« Pays Tiers ») : (i) institutions, autorités, organismes publics à des fins institutionnelles ; (ii) professionnels, consultants indépendants (travaillant individuellement ou en partenariat) et autres tiers et prestataires qui nous fournissent des services commerciaux, professionnels ou techniques requis pour exploiter le Site web (p. ex. fourniture de services informatiques et de cloud) en vue de réaliser les fins susmentionnées ; (iii) tierces parties dans le cas de fusions, d’acquisitions, de cessions d’entreprise (ou filiales y afférentes), d’audits ou autres opérations extraordinaires ; (iv) Conseil de surveillance, basé à l’adresse du Responsable du Traitement, dans le cadre des activités de contrôle et en vue d’appliquer le Code de déontologie du Groupe Menarini, conformément à l’Article 6.1.(f) et au Considérant 48 du RGPD. Les destinataires mentionnés ne reçoivent que les Données nécessaires à leurs fonctions respectives et doivent dûment s’engager à les traiter uniquement aux fins suscitées et conformément aux lois relatives à la protection des données. Vos données peuvent également être communiquées ponctuellement à d’autres destinataires légitimes identifiés par les lois en vigueur. A l’exception de ce qui précède, les données ne doivent être ni diffusées ni communiquées à des tiers, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, qui n’ont pas une fonction de nature commerciale, professionnelle ou technique pour le Responsable du traitement. Les individus qui reçoivent les données doivent les traiter, selon le cas, en tant que Responsable du traitement des données, Sous-traitant ou personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel, aux fins susmentionnées et conformément à la législation relative à la protection des données. Concernant le transfert de données en dehors de l’UE, y compris dans des pays où les lois ne garantissent pas le même niveau de protection pour la confidentialité des données à caractère personnel que la législation européenne, nous vous informons que le transfert se fera toujours dans le respect des méthodes autorisées par le RGPD, par exemple sur la base de votre consentement, sur la base des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, en choisissant des parties inscrites aux programmes internationaux de libre circulation des données (p. ex. bouclier de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis) ou en opérant dans des pays considérés comme sûrs par la Commission européenne.
5. Quels sont vos droits ?
En contactant le Responsable du traitement à l’adresse mentionnée au paragraphe 1 ou via le formulaire « Contactez-nous », vous pouvez à tout moment exercer les droits accordés aux Articles 15 à 22 du RGPD, comme le droit d’obtenir une liste à jour des personnes qui peuvent accéder à vos données, obtenir confirmation de l’existence de données à caractère personnel qui vous concernent, d’en vérifier le contenu, l’origine, l’exactitude, l’emplacement (y compris le cas échéant les Pays Tiers où peuvent se trouver les données), d’en demander une copie, de demander une correction et, dans les cas prévus par le RGPD, de demander la restriction de leur traitement ou leur suppression, et de refuser les activités de contact direct (également limité à certains moyens de communication). Vous pouvez également soumettre des réclamations à l’Autorité chargée de la protection des données (CNIL : Commission Nationale Informatique et Liberté) ou transmettre au DPO vos remarques sur les utilisations spécifiques des données concernant des situations personnelles particulières jugées incorrectes ou injustifiées eu égard à la relation actuelle. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ; néanmoins, cela ne diminuera en rien la licéité du traitement réalisé avant le retrait de votre consentement.